FCBG - Club des 100

Club des 100 - Status

Définition		Art. 1. Sous la dénomination de « Club des 100 » du Football-Club Bas-Gibloux (FCBG), est constituée une association au sens des articles 60 ss du Code Civil Suisse.
*Siège*		Art. 2. Le siège de l’association est au domicile de son Président.
*Relation avec le* *FCBG*		Art. 3. Le « Club des 100 » du FCBG est une association dépendante du Football-Club Bas-Gibloux.
*But*		Art. 4. Le Club des « 100 » du FCBG a pour but la défense et la sauvegarde des intérêts financiers du Football-Club Bas-Gibloux.
*Exercice*		Art. 5. L’exercice commence le 1^er juin et se termine le 31 mai de l’année suivante.
*Neutralité*		Art. 6. Le Club des « 100 » du FCBG observe une stricte neutralité politique et confessionnelle.
*Membres*		Art. 7. La qualité de membre du Club des « 100 » du FCBG s’acquière par le versement de la contribution annuelle minimale de CHF 100.00 (cent00/00).
*Organes*		Art. 8. Le Club des « 100 » du FCBG a les organes suivants : - L’assemblée des membres - Le Comité - Les vérificateurs des comptes
*Assemblée*		Art. 9. L’assemblée est l’organe suprême du Club des « 100 » du FCBG. Elle est formée de tous les membres contribuants. Elle a toutes les attributions dévolues à une assemblée générale au sens du CCS, sauf dispositions contraires des présents statuts.
*Convocation*		Art. 10. L’assemblée générale se réunit une fois par an, dans la règle en juin. Le Comité établit un ordre du jour. La convocation contient l’ordre du jour. Elle est envoyée aux membres 15 jours avant la date fixée. Tout membre qui sollicite qu’un sujet soit mis à l’ordre du jour de l’assemblée générale, et qui est de la compétence de celle-ci, doit l’annoncer au Comité 8 jours avant la date de l’assemblée générale. La demande doit être formulée par écrit et contenir une proposition précise, motifs à l’appui.
*Président*		Art. 11. Le président du Club des «100» du FCBG est nommé par le Comité du club des «100»
*Comité*		Art. 12. Le Comité est formé de trois à cinq membres. Ils sont nommés par l’assemblée à l’exception du président. La durée du mandat est indéterminée. Le Comité prend toutes mesures non dévolues expressément à l’assemblée.
*Vérificateurs*		Art. 13. Les vérificateurs des comptes sont ceux du FCBG. Ils présentent à l’Assemblée générale un rapport sur le résultat de leur vérification.
*Finances*		Art. 14. Outre l’apport des versements des membres contribuants, le Club des « 100 » du FCBG peut mener d’autres actions propres à procurer des ressources financières.
*Répartition des ressources*		Art. 15. Les ressources du Club des « 100 » du FCBG sont réparties comme suit : a) le 75% des cotisations annuelles encaissées des membres du club des « 100 » est, au plus tard le 31 janvier de chaque exercice, automatiquement versé au bénéfice du FCBG qui en dispose librement; b) le 25% des cotisations annuelles encaissées des membres du club des « 100 » et le revenu de la fortune peuvent être affectés, sur décision de l’assemblée générale : – à une contribution supplémentaire en faveur du FCBG – à toute autre organisation à but non lucratif ayant pour but principal le développement de la jeunesse ; – aux frais de fonctionnement du club des « 100 » du FCBG; en faveur des membres du club des « 100 » du FCBG, sous forme de repas ou d’excursion.
*Dissolution*		Art. 16. En cas de dissolution du Club des « 100 » du FCBG, décidée par l’Assemblée générale, les actifs et passifs sont repris par le FCBG.
*Dispositions finales*		Art. 17. Les présents statuts on été adoptés par l’assemblée des membres du 20 février 2003 La Présidente............Le Secrétaire........Le Caissier Rosemarie Allemann..Jean-Paul Remy.....Louis Baeriswyl